La responsabilisation des entreprises en matière environnementale et climatique repose, entre autres, sur l'obligation d'informations : depuis 2001, avec la loi « NRE », les entreprises françaises cotées sur un marché réglementé ont l'obligation de publier des informations sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Le dispositif de la loi « NRE » en matière de reporting non financier a été élargi par la suite, avec la loi « Grenelle II » et la loi « TECV ».

A partir de de 2017, un changement dans les pratiques de reporting est initié avec la Loi sur le Devoir de Vigilance et la Déclaration de Performance Extra-Financière, transposition de la Directive européenne sur l'information non financière de 2014, le reporting selon des items laissant place à un reporting davantage structuré, privilégiant une approche par la matérialité qui repose sur l'identification des principaux enjeux et des principaux risques. Enfin, la Taxonomie européenne demande aux entreprises soumises à la DPEF de caractériser leur activité selon des critères de durabilité. Ces lois viennent s'imbriquer avec les référentiels disponibles notamment au niveau international (tel que le GRI) qui ont influencé la communication volontaire des entreprises en matière sociale et environnementale depuis la fin des années 90.

Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la façon dont les grandes entreprises françaises se sont appropriées les lois (de Grenelle II à la Taxonomie). Nous procédons à une analyse de contenu textuel des rapports financiers disponibles sur le site de l'AMF de 27 entreprises françaises appartenant au CAC40 sur une période de 12 années (de 2010 à 2021). Notre base de données comporte 324 documents PDF, 123k pages et 71M de mots. Pour identifier l'appropriation des textes de lois par les entreprises, nous avons construit un dictionnaire comportant des mots-clés spécifiques à chacune des lois complété par des mots-clés relevant des démarches volontaires (« soft law »).

L'analyse statistique consiste, dans un premier temps, à caractériser de manière descriptive le contenu écologique et la présence des mots-clés dans les rapports des différentes entreprises sur les différentes années. Dans un second temps, nous procédons à une analyse factorielle multiple, sur les mots-clés les plus significatifs de façon à identifier des profils spécifiques d'entreprises.

Les fondements théoriques de cette étude relèvent de l'économie de l'information (divulgation volontaire/obligatoire d'informations vérifiables) et de l'analyse économique du droit (loi sur la transparence).