Les montants de prestation compensatoire fixés par les juges aux affaires familiales répondent-ils à une logique économique ?
1 : Bureau d\'Économie Théorique et Appliquée
Institut National de la Recherche Agronomique, université de Strasbourg : UMR7522, Université de Lorraine, Centre National de la Recherche Scientifique, université de Strasbourg, Centre National de la Recherche Scientifique : UMR7522
2 : Bureau d'Économie Théorique et Appliquée
(BETA)
Université de Lorraine
Université de Lorraine, UFR Droit Sciences Economiques et Gestion, 13 place Carnot CO 70026, 54035 Nancy Cedex -
France
L'objet de la communication est de proposer une analyse économique des déterminants des montants de prestation compensatoire fixés par les juges de 1ère instance en France. L'article propose d'une part un état de l'art sur les différentes justifications économiques données au versement de ce type de transfert et les logiques de calcul économique qui peuvent en découler et d'autre part une analyse empirique des déterminants des montants de prestation compensatoire fixés par les juges à partir de l'exploitation statistique d'une base de données constituée de près de 800 affaires de divorce contentieux, collectées en septembre et octobre 2013, pour lesquelles un juge de 1ère instance a dû fixer une prestation compensatoire.
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